Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service SimuChat, accessible à l'adresse https://simuchat.net (le « Service »), édité par 4iNTE (l'« Éditeur », voir les mentions légales). L'achat de crédits est régi par les conditions générales de vente (« CGV »), et le traitement des données personnelles par la politique de confidentialité.

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGU, des CGV et de la politique de confidentialité, par une case à cocher. L'acceptation est horodatée et conservée.

2. Description du Service

Le Service permet à l'utilisateur :

• d'importer des exports de ses propres conversations (iMessage/SMS, WhatsApp, Instagram, Messenger, Snapchat, TikTok, Android) ;
• d'obtenir, pour chaque contact, un profil d'écriture : statistiques calculées automatiquement, et, selon le cas, un profil rédigé par une intelligence artificielle ;
• d'échanger avec une simulation du contact : les réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle à partir du profil et des messages importés.

Le Service est fourni en l'état, en langue française, et s'adresse à des particuliers pour un usage personnel et non commercial.

3. Nature des simulations — intelligence artificielle

• Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle, et non avec la personne imitée. Chaque conversation simulée l'indique à l'écran.
• Les réponses sont générées automatiquement et fictives. Elles peuvent être inexactes, incohérentes ou surprenantes, et ne reflètent ni les pensées, ni les intentions, ni les propos réels de la personne imitée.
• Elles ne doivent pas fonder de décision importante (personnelle, sentimentale, professionnelle, médicale, juridique ou financière).
• Le Service n'est pas un outil de soutien psychologique. Si vous traversez une période difficile (deuil, rupture, détresse), un professionnel ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24) peut vous aider.

4. Compte utilisateur

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide, vérifiée par un code ou un lien envoyé par e-mail. Les adresses jetables ou temporaires sont refusées.
• Un seul compte par personne. La création de plusieurs comptes, notamment pour bénéficier plusieurs fois de l'offre gratuite, est interdite.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Prévenez l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée : contact@4inte.fr.
• Les informations fournies (prénom, genre facultatif) servent uniquement à personnaliser les simulations.

5. Offre gratuite

Chaque nouveau compte, une seule fois par personne, bénéficie gratuitement :

• de l'import d'un contact, dont le « profil standard » peut être rédigé par une intelligence artificielle plus légère, moins précise que le « portrait premium » payant ;
• d'un message simulé (une réponse générée).

Au-delà, l'import de contacts supplémentaires (« portrait premium ») et les réponses simulées sont payés avec des crédits, selon les CGV. Ajouter des messages à un contact déjà importé reste gratuit. L'Éditeur peut faire évoluer l'offre gratuite pour les comptes créés après la modification.

6. Conversations importées et droits des tiers

Les conversations contiennent des messages et des informations sur d'autres personnes (les « Contacts »). En important une conversation, vous garantissez que :

• vous avez personnellement participé à cette conversation et l'avez obtenue de manière licite (export depuis vos propres comptes) ;
• vous l'utilisez uniquement pour votre usage personnel, dans le cadre du Service ;
• vous supprimerez un contact si la personne concernée vous le demande.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de votre compte, uniquement pour les stocker, les traiter et les transmettre aux prestataires d'intelligence artificielle dans le but de vous fournir le Service. L'Éditeur ne les lit pas, ne les publie pas et ne les utilise pas à d'autres fins, sauf obligation légale ou traitement d'un signalement d'abus.

7. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• de présenter une réponse simulée comme un vrai message de la personne imitée, de la diffuser ou de la publier (réseaux sociaux, messageries, captures d'écran), ou de l'utiliser pour tromper un tiers ;
• d'utiliser le Service pour usurper l'identité d'une personne, la harceler, la menacer, la dénigrer ou porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation (notamment article 226-4-1 du Code pénal) ;
• de générer des contenus à caractère sexuel impliquant une personne réelle, des contenus haineux, violents ou illicites ;
• de contourner les limites du Service (multiplication des comptes, adresses jetables, automatisation, extraction massive), d'en perturber le fonctionnement ou d'en tester la sécurité sans autorisation ;
• de revendre ou de mettre le Service à disposition de tiers.

Les prestataires d'intelligence artificielle peuvent refuser certaines demandes contraires à leurs propres règles d'utilisation.

8. Suspension et fermeture du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis ⚙ Réglages → « Supprimer mon compte ». Toutes vos données sont alors effacées ; les crédits restants sont perdus.
• En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après avertissement par e-mail sauf urgence ou manquement grave (usurpation d'identité, harcèlement, contenus illicites, fraude). Les crédits restants sont perdus en cas de fermeture pour manquement grave ou fraude ; dans les autres cas, ils sont remboursés.
• Les comptes dont l'adresse n'a jamais été validée sont supprimés après 7 jours. Les comptes inactifs depuis 3 ans et sans crédits sont supprimés, après un e-mail de prévenance envoyé un mois avant.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité continue : maintenance, mises à jour, pannes, indisponibilité des prestataires d'IA ou de paiement peuvent l'interrompre. Le Service dépend de modèles d'IA tiers dont le comportement peut évoluer.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable du contenu des réponses générées, ni de l'usage que vous en faites, ni des conséquences d'un usage contraire aux CGU. Rien dans les CGU ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Vous pouvez à tout moment télécharger vos données (⚙ Réglages → sauvegarde) ; il vous appartient d'en garder une copie si vous y tenez.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. La nouvelle version est publiée sur cette page ; elle vous est présentée à votre connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Droit applicable, médiation et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'Éditeur : contact@4inte.fr. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : Médiateur de la consommation : nom] — [à compléter : Médiateur : site internet] — [à compléter : Médiateur : adresse postale]. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.